Objectif de la politique

Protéger les ressources en eaux de surface et souterraines

17 Instruments

Instruments (17)

Instrument

Programmes de boisement et de reboisement

modéré ($$)
Instrument

Certification

modéré ($$)
Instrument

Indemnité compensatoire pour l’entretien des paysages

haute ($$$)
Instrument

Aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique

haute ($$$)
Instrument

Interdictions de conversion assorties de compensation financière

haute ($$$)
Instrument

Limitation des cheptels en fonction de la surface

faible ($)
Instrument

Définition des bonnes pratiques de protection de l’eau

faible ($)
Instrument

Définition des bonnes pratiques d’exploitation agricole des sols

faible ($)
Instrument

Définition des réserves naturelles

modéré ($$)
Instrument

Définition des périmètres de protection des captages d’eau (potable)

modéré ($$)
Instrument

Laboratoires d’analyse des sols

modéré ($$)
Instrument

Subvention des services en matière de protection de l’eau

haute ($$$)
Instrument

Subordination du aide publique au respect des normes environnementales contraignantes

faible ($)
Instrument

Cadre réglementaire de protection de l’eau

faible ($)
Instrument

Réduction de la consommation d’espace

modéré ($$)
Instrument

Autorité publique pour l'approbation des engrais et des pesticides

modéré ($$)
Instrument

Renforcement des groupes d’usagers de l’eau

faible ($)